La présente politique explique comment LEGAM collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles dans le cadre de la consultation du site internet www.legam.ch et de l’utilisation de ses formulaires. Elle concerne exclusivement le site internet et non les données traitées dans le logiciel LEGAM. Elle est établie conformément à la législation suisse sur la protection des données (LPD et OPDo). Le RGPD est également pris en considération lorsqu’il est applicable.

Pour les traitements de données dont LEGAM détermine les finalités et les moyens, le responsable du traitement est :

LEGAM
1800, Vevey
Suisse

E-mail : info@legam.ch

Pour certaines données introduites dans le logiciel par les utilisateurs professionnels dans le cadre de leurs propres dossiers, la qualification et la répartition des responsabilités entre LEGAM et le professionnel utilisateur dépendent du traitement concerné et des prestations fournies.

Lors de votre visite, certaines données techniques peuvent être traitées, notamment l’adresse IP, la date et l’heure de connexion, le navigateur, le système d’exploitation et les pages consultées. Lorsque vous remplissez un formulaire, nous traitons les informations que vous communiquez : nom, prénom, entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone éventuel et contenu de votre message.

Les données sont utilisées pour répondre à vos demandes, organiser des démonstrations du logiciel LEGAM, assurer le fonctionnement et la sécurité du site, améliorer son contenu, analyser sa fréquentation lorsque les outils correspondants sont activés et respecter les obligations légales applicables.

Lorsque vous utilisez un formulaire de contact ou de demande de démonstration, les informations transmises sont utilisées pour examiner votre demande et vous répondre. Elles peuvent être traitées par les collaborateurs habilités de LEGAM et les prestataires techniques nécessaires à la transmission ou à la gestion des messages. Nous vous invitons à ne pas communiquer de données sensibles ou d’informations confidentielles concernant vos clients dans ces formulaires.

Le site legam.ch peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la mémorisation de certaines préférences. Des cookies supplémentaires peuvent être utilisés pour mesurer la fréquentation du site. Un bandeau de gestion des cookies permet aux visiteurs de gérer leurs choix lorsque cela est nécessaire. Les cookies non essentiels soumis au consentement ne doivent pas être déposés avant celui-ci.

Le site peut utiliser Google Analytics pour mesurer sa fréquentation et comprendre la manière dont les visiteurs consultent ses pages. Google Tag Manager peut être utilisé pour gérer le déclenchement de balises techniques et de mesure d’audience. Les données effectivement traitées dépendent de la configuration de ces outils. Lorsque cela est requis, leur activation est conditionnée au consentement du visiteur. Des données peuvent être transmises à Google ou à ses prestataires à l’étranger. Politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy

Le site peut proposer des liens vers des réseaux sociaux ou des plateformes externes. Lorsque vous cliquez sur un simple lien, vous accédez au site du fournisseur concerné, qui applique sa propre politique de confidentialité. LEGAM ne contrôle pas les traitements de données réalisés par ces plateformes.

Les données peuvent être accessibles aux personnes habilitées au sein de LEGAM et à certains prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour l’hébergement, la maintenance, la messagerie, la sécurité et la mesure d’audience. Leur intervention doit être encadrée conformément aux exigences légales applicables. Hébergeur du site : infomaniak.

Certains prestataires techniques, notamment des services Google, peuvent traiter des données à l’étranger. Lorsque des données personnelles sont communiquées vers un pays ne bénéficiant pas d’un niveau de protection reconnu comme adéquat par la Suisse, les garanties exigées par la législation applicable doivent être prévues, sauf exception légale. Les pays concernés et les garanties utilisées doivent être précisés en fonction des prestataires effectivement retenus.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation. Les informations reçues par formulaire sont conservées le temps nécessaire au traitement et au suivi de la demande. Les durées applicables aux données techniques et aux outils de mesure d’audience dépendent de leur configuration.

LEGAM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération et la divulgation illicite. Ces mesures sont adaptées aux risques et aux services utilisés. Aucun système informatique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

Dans les limites prévues par la législation applicable, vous pouvez notamment demander l’accès aux données personnelles vous concernant, la rectification de données inexactes ou leur suppression lorsque les conditions légales sont réunies. Vous pouvez également retirer un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Pour exercer vos droits, contactez LEGAM à l’adresse indiquée dans la rubrique relative au responsable du traitement. Vous pouvez également consulter le site du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : https://www.edoeb.admin.ch.

LEGAM peut modifier la présente politique pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle publiée sur legam.ch. La date de dernière mise à jour figure sur cette page.

Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données personnelles : info@legam.ch.